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17 septembre 2026

Immobilier : Divulguer un suicide ou une mort violente dans un logement – Que dit la loi ?

Immobilier : Divulguer un suicide ou une mort violente dans un logement – Que dit la loi ?
Immobilier : Divulguer un suicide ou une mort violente dans un logement – Que dit la loi ?
Le Résumé Immobilier – L’essentiel du Québec en 5 minutes
Immobilier : Divulguer un suicide ou une mort violente dans un logement – Que dit la loi ?
Saison 1


Description de l'épisode :Obligation de transparence, vice psychologique et droit à l'information : quelles sont les règles entourant les événements tragiques survenus dans une propriété ? Analyse juridique et pratique de l'article publié par Le Devoir.

Au programme en 5 minutes :• Pourquoi un suicide ou un décès violent est considéré comme un fait substantiel.• L'impact sur le consentement libre et éclairé des acheteurs et locataires.• Les risques juridiques en cas de non-divulgation par le propriétaire.• Nos conseils d'expert pour gérer la transparence immobilière dans la Haute-Yamaska et Brome-Missisquoi.

👉 Lien vers l'article complet : https://www.ledevoir.com/actualites/justice/1005149/intrigante-clause-obligeant-devoiler-suicides-morts-violentes-logis

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Karl Magnone, Courtier immobilier

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